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Simplification des procédures pour les fonctionnaires en congé maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des règles relatives aux congés de maladie prolongésDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 32 : Reprise de travail ou prolongation du congé pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Simplification de la procédure de réintégration après congé maladieDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 37 : Reclassement et fin de congé pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Précision des procédures pour les fonctionnaires en fin de congé
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 17, Art. 32, Art. 37