Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 17, Art. 32, Art. 37

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Simplification des procédures pour les fonctionnaires en congé maladie

Résumé. Les règles de reclassement, de retraite et de réintégration des fonctionnaires après un congé pour maladie sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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