Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 27, Art. 42, Art. 47

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Modification des règles sur les congés de maladie et le reclassement des fonctionnaires

Résumé. Les règles sur les congés de maladie et le reclassement des fonctionnaires inaptes sont précisées et améliorées.

A modifié les dispositions suivantes :

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