Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les congés de maladie et le reclassement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures pour les congés de maladie prolongésDécret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 42 : Reprise de travail après un congé de maladie
→ Version 2 : Précision des modalités de reprise d'activité après congéDécret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 47 : Procédure pour les fonctionnaires inaptes à reprendre leur service
→ Version 2 : Précision des modalités de reclassement et de maintien du demi-traitement
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 27, Art. 42, Art. 47