Créé le 27 janvier 1990 · En vigueur du 28 juin 2006 au 31 décembre 2014
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Décret n°90-94 du 25 janvier 1990
Article 3
Abrogé1 janvier 2015
Dans certaines zones, ou pour la pêche de certaines espèces, l'autorité compétente peut, pour les motifs et dans la limite des eaux énoncés à l'article précédent, fixer par arrêté les caractéristiques des navires autorisés à pêcher soit dans ces zones, soit ces espèces.
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au mercredi 31 décembre 2014
Dans certaines zones, ou pour la pêche de certaines espèces,…
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mardi 27 juin 2006
Dans certaines zones, ou pour la pêche de certaines espèces, l'autorité compétente peut, pour les motifs et dans la limite des eaux énoncés à l'article précédent, fixer par arrêté les caractéristiques des navires autorisés à pêcher soit dans ces zones, soit ces espèces.