A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-541 du 19 juin 1973Sct. Titre III : L'examen professionnel.Décret n°73-541 du 19 juin 1973Art. 7 → Version 3Décret n°73-541 du 19 juin 1973Art. 8 → Version 3
- Décret n°73-541 du 19 juin 1973Sct. Titre III : L'examen professionnel., Art. 7, Art. 8
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