Décret n°2011-1226 du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Montbrison (Loire).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Suppression de la police d'État à Montbrison

Résumé. La police d'État n'existe plus à Montbrison dans le département de la Loire.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Montbrison (Loire).

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance