A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D133-23 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-23
Décret n°2011-1220 du 29 septembre 2011
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-23