Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1220 du 29 septembre 2011

Article suivant

Article 2

Décret n°2011-1220 du 29 septembre 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en FranceCode de la sécurité socialeArt. D133-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-27 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27