Décret n°2011-1215 du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Art. 5, Art. 6

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Changement d'autorité pour les économies d'énergie

Résumé. Le ministre chargé de l'énergie remplace le préfet pour les demandes d'agrément et de certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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