Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-8

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Modification des critères d'accueil temporaire dans les établissements sociaux

Résumé. Le décret élargit les établissements pouvant offrir un accueil temporaire et précise les conditions sanitaires et minimales pour l'accueil de jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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