Décret n°2011-1209 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-9-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-42-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13

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Modification des règles de contrôle et sanction dans les établissements

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle et de sanction des établissements de santé, notamment en simplifiant le calcul des sanctions et en ajustant les délais de transmission des informations.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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