Décret n°2011-1207 du 29 septembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

Art. 14

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Modification du système d'avancement des sous-préfets

Résumé. La réforme change la manière dont les sous-préfets progressent dans leur carrière en utilisant un système de classes basé sur l'importance de leurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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