Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons pour le grade de sous-préfet
Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de sous-préfet est corrigé de 9 à neuf, et les échelons fonctionnels du grade de sous-préfet hors classe passent de un à trois, avec une simplification des conditions d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :