Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des radiations et changements de nom par le secrétaire général
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1192 du 26 septembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la mutualité
Art. R414-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance