Décret n°2011-1191 du 26 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. Annexe I à l'article R353-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de construction et d'habitation

Résumé. Le décret modifie les dispositions du Code de la construction et de l'habitation concernant l'annexe I à l'article R353-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance