Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1125-1

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Modification du classement des OGM

Résumé. Le classement des OGM se fait après avis du Haut Conseil des biotechnologies et peut inclure un récépissé de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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