Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R536-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Art. R536-12

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Modification des règles sur les OGM

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'utilisation des OGM en recherche et production industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de rechercheCode de l'environnementde développement ou d'enseignementCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Art. R536-12

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