Décret n°2017-168 du 10 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Art. 11

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Modification des taux d'indemnité pour les personnels d'outre-mer

Résumé. Les personnels des départements et collectivités d'outre-mer peuvent désormais percevoir une indemnité particulière, dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de la zone 0 de métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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