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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les personnels d'outre-mer
Résumé. Les personnels des départements et collectivités d'outre-mer peuvent désormais percevoir une indemnité particulière, dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de la zone 0 de métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Art. 11 : Indemnité spécifique pour les employés de l'État en outre-mer
→ Version 2 : Extension de l'indemnité spécifique aux territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Extension de l'indemnité spécifique aux territoires d'outre-mer
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Art. 11