Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un décret de septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 2 : Modification de l'appellation d'origine contrôlée QuincyDécret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3