Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un décret de septembre
Résumé. L'arrêté du 1er février 2022 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3