Décret n°2011-1163 du 22 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Macvin du Jura" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions