Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères d'encadrement des activités physiques
Résumé. Le décret précise les critères pour encadrer les activités physiques dans les accueils de loisirs et séjours de vacances.
A modifié les dispositions suivantes :