Décret n°2011-1136 du 20 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-13

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Précision des critères d'encadrement des activités physiques

Résumé. Le décret précise les critères pour encadrer les activités physiques dans les accueils de loisirs et séjours de vacances.

A modifié les dispositions suivantes :

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