Décret n°2011-113 du 27 janvier 2011

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2011) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'argent alloué aux partis politiques en 2011 est partagé selon les règles de l'annexe II du décret.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2011) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

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