En vigueur depuis le 30 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides aux partis politiques en 2011
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2011) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.