Décret n°2011-113 du 27 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2011) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Répartition des aides aux partis politiques en 2011

Résumé. Un décret de 2011 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2011) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

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