En vigueur depuis le 30 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des partis politiques en France pour l'année 2011
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2011 à 74 862 231,17 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 34 730 027,17 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros.