Décret n°2011-1129 du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 3

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Prise en charge anticipée des frais pour les militaires proches du départ

Résumé. Les militaires mutés pour raison de service moins de trois ans avant d'atteindre la limite d'âge peuvent demander à anticiper la prise en charge des frais de changement de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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