Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 (Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)Art. L.4134-2Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxLes conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont composés de représentants d'associations et de personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la jeunesse. et R. 4134-1 (Composition du conseil économique, social et environnemental régional)Art. R.4134-1Composition du conseil économique, social et environnemental régionalLe conseil économique, social et environnemental régional est composé de quatre groupes représentant les entreprises, les syndicats, les associations (dont celles pour l'environnement et la jeunesse), et des personnalités qualifiées. à R. 4134-6 (Durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional)Art. R.4134-6Durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régionalLes membres du conseil économique, social et environnemental régional sont élus pour six ans et peuvent être remplacés en cas de vacance. ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 décembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :