Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité pour deux collèges du conseil économique, social et environnemental régional
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance