Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-1

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Modification des critères d'éligibilité pour deux collèges du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé. Le décret élargit les critères d’éligibilité pour deux collèges du conseil économique, social et environnemental régional en supprimant la liste précise de syndicats au deuxième collège et en ajoutant des associations environnementales ainsi que des personnalités qualifiées au troisième collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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