Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011

Article 3

Créé le 30 janvier 2011

L'installation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans leur nouvelle composition devra intervenir au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011