Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011

Article 3

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Article 3

L'installation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans leur nouvelle composition devra intervenir au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Délai d'installation des conseils régionaux

Résumé. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux doivent être mis en place dans les quatre mois après la publication du décret.

L'installation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans leur nouvelle composition devra intervenir au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Source : Légifrance