Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du même code, et constituant l'annexe XI de ce code, est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Modification du nombre de membres du conseil économique et social régional

Résumé. Un décret modifie le nombre de membres du conseil économique et social régional.

Le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du même code, et constituant l'annexe XI de ce code, est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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