Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 85-2

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Modification des conditions d'obtention du pourcentage maximum de la pension

Résumé. La durée nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension augmente progressivement jusqu'en 2012, puis le coefficient de minoration s'applique à partir de 2010 avec un taux qui augmente chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-2 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 85-2

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