Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 85-1

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Modification du coefficient de minoration des pensions

Résumé. Le coefficient de minoration pour les pensions de retraite est ajusté, avec des exceptions pour les handicapés, les invalides et ceux qui ont aidé leurs enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-1 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 85-1

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