Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 3

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Simplification des exceptions aux règles de passation des marchés publics

Résumé. Le décret simplifie les exceptions aux règles de passation des marchés publics en supprimant des détails spécifiques et en fusionnant certaines catégories d'exclusions.

A modifié les dispositions suivantes :

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