Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des exceptions aux règles de passation des marchés publics) à 11 (Création et modification des règles des marchés publics) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Modification du code des marchés publics pour la défense

Résumé. Un décret modifie le code des marchés publics pour adapter les règles aux marchés de défense et de sécurité.

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des exceptions aux règles de passation des marchés publics) à 11 (Création et modification des règles des marchés publics) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Source : Légifrance