Décret n°2011-1102 du 12 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

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