Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du label entreprise du patrimoine vivant
Résumé. Le label 'entreprise du patrimoine vivant' est attribué à des entreprises répondant à des critères spécifiques et doit être renouvelé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5