Décret n°2011-1091 du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification du label entreprise du patrimoine vivant

Résumé. Le label 'entreprise du patrimoine vivant' est attribué à des entreprises répondant à des critères spécifiques et doit être renouvelé.

A modifié les dispositions suivantes :

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