Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Gestion d'une réserve naturelle par le préfet

Résumé. Le préfet gère une réserve naturelle en suivant les règles du code de l'environnement.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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