Créé le 12 septembre 2011
Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.
Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011
Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.