Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale de Chérine), à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Application des règles dans la réserve naturelle de Chérine

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il établit s'appliquent à tous les espaces classés dans la réserve naturelle nationale de Chérine, sauf exceptions.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale de Chérine), à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Source : Légifrance