Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-371 du 15 avril 1981

Art. 5

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Approbation des projets de systèmes informatiques pour la comptabilité

Résumé. Les projets de systèmes informatiques pour la comptabilité doivent être approuvés par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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