Décret n°2011-1050 du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Sct. Section 4 : Désignation des représentants du personnel, Art. 29, Sct. Section 5 : Attributions, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 6 : Fonctionnement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Art. 2, Sct. Chapitre II : Comités techniques, Art. 3, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 4, Sct. Section 2 : Composition, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 3 : Attributions, Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Sct. Sous-section 1 : Listes électorales, Sct. Sous-section 2 : Candidatures, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 4 : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 2 : Missions, Sct. Section 3 : Composition

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Modification des règles sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un décret modifie et crée des articles pour organiser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 15Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 16Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 17
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 4 : Désignation des représentants du personnelDécret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 29Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 5 : Attributions
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Sct. Section 4 : Désignation des représentants du personnel, Art. 29, Sct. Section 5 : Attributions, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 6 : Fonctionnement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 2 → Version 3Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Chapitre II : Comités techniques → Version 2Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 3
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Art. 2, Sct. Chapitre II : Comités techniques, Art. 3, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 4, Sct. Section 2 : Composition, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 3 : Attributions, Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 1 : Listes électoralesDécret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 2 : CandidaturesDécret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 10
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Sct. Sous-section 1 : Listes électorales, Sct. Sous-section 2 : Candidatures, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 4 : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 2 : Missions, Sct. Section 3 : Composition

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