Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des membres des comités audiovisuels
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret sur l'audiovisuel et modifie la désignation des membres supplémentaires dans les comités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-732 du 24 juin 2011Art. 22 : Modification des comités de l'audiovisuel
→ Version 2
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- Décret n°2011-732 du 24 juin 2011Art. 22