Décret n°2011-1046 du 2 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-732 du 24 juin 2011

Art. 22

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Modification de la désignation des membres des comités audiovisuels

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret sur l'audiovisuel et modifie la désignation des membres supplémentaires dans les comités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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