Décret n°2011-1046 du 2 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance