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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la procédure applicable en matière de mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

1 — 3

Section parente

Décret n°2011-1043 du 1er septembre 2011

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

5 — 12

JORF n°0203 du 2 septembre 2011

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure en la forme des référés

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 492-1 > >

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