Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 111

Créé le 2 septembre 2011

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité dont il relève au moment de la reprise de ses fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011