Décret n°2011-1036 du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-66

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Modification des règles de conservation des échantillons

Résumé. La période de conservation des échantillons de dopage est fixée à huit ans pour certaines compétitions, avec possibilité de réduction motivée.

A modifié les dispositions suivantes :

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