Décret n°2011-1031 du 29 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R741-2

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Précision sur la langue d'information du demandeur d'asile

Résumé. L'information donnée au demandeur d'asile doit être dans une langue qu'il est raisonnable de penser qu'il comprend.

A modifié les dispositions suivantes :

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