Abrogé par Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 29 (V)
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le troisième alinéa de l'article R. 331-7 du code de l'environnement (Préparation et évaluation du plan d'un parc national) entre en vigueur au 1er janvier 2012.