Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des procédures d’évaluation et de transmission
- Code de l'environnementArt. R331-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des documents environnementauxCode de l'environnementArt. R331-12 : Information du public sur la création d'un parc national
→ Version 2 : Transmission obligatoire aux autorités et nouvelle plateforme de publicationCode de l'environnementArt. R331-15 : Extension des limites d'un parc national
→ Version 2 : Ajout des obligations d’évaluation environnementale
- Code de l'environnementArt. R331-8, Art. R331-12, Art. R331-15