Décret n°2011-1030 du 29 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-8, Art. R331-12, Art. R331-15

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Modification des procédures d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret impose une évaluation environnementale pour les projets et modifie les procédures de soumission et de publication des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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