Décret n°2011-1030 du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-19

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Ajout de plans d'action et chartes aux documents soumis à avis environnemental

Résumé. Le décret ajoute des plans d'action pour le milieu marin et les chartes des parcs nationaux aux documents soumis à avis environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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