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Création d'un plafond de rémunération pour les agents artistiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-Section 3 : Rémunérations, Art. D7121-7, Art. D7121-8
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Décret n°2011-1018 du 25 août 2011
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Sct. Sous-Section 3 : Rémunérations, Art. D7121-7, Art. D7121-8
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-Section 3 : Rémunérations, Art. D7121-7, Art. D7121-8
Source : Légifrance
Rémunération des agents artistiques
Code du travail · art. D7121-7 (V)
Rémunération des agents artistiques et frais professionnels
Code du travail · art. D7121-8 (V)
Rémunération des agents artistiques
Code du travail · Sous-Section 3 : Rémunérations (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail