Décret n°2011-1018 du 25 août 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de la culture pour être appliqué.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance