Décret n°2011-1007 du 25 août 2011

Article 6

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Article 6

La régularisation du montant de l'aide est effectuée au vu des pièces attestant les coûts de diffusion effectivement supportés par l'éditeur. Elle donne lieu, selon les cas, au versement d'un complément ou au reversement du trop-perçu.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Ajustement du montant de l'aide financière pour les chaînes locales

Résumé. Le décret explique comment ajuster le montant de l'aide financière pour les chaînes de télévision locales en fonction des coûts réels de diffusion.

La régularisation du montant de l'aide est effectuée au vu des pièces attestant les coûts de diffusion effectivement supportés par l'éditeur. Elle donne lieu, selon les cas, au versement d'un complément ou au reversement du trop-perçu.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

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